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Pack Services
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Conditions Générales de Vente - Pack+

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du service "PackService",
édité par le site web Prizeefrance.com.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions,
sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Pour répondre à une nécessité technique,
un besoin d’organisation du service ou pour une évolution technologique Prizeefrance.com
peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales,
aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande sur le site Prizeefrance.com.
Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Prizeefrance.com considère qu'en validant sa commande
l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente après les avoir lues.
La modification, l’interruption ou la fin du service prizeefrance.com n’ouvre droit
à aucune indemnité de quelque nature que ce soit.

Les mineurs sont admis à l’achat de l’ensemble des produits proposés par prizeefrance.com
à la seule condition qu’ils aient préalablement obtenu de leurs parents, ou représentants légaux,
l’autorisation de le faire. Le fait pour eux d’acheter un seul des produits mis à la vente
implique qu’ils ont obtenu cette autorisation. PRIZEEFRANCE.COM se réserve le droit d’en demander
la justification écrite, à tout moment et de procéder à toutes vérifications nécessaires.


Article 2 :Définition du produit

Le "Pack+" est un lot de parties de jeux utilisables uniquement sur le site Internet de Prizee.com.
Ces parties sont affectées au compte de l'utilisateur et peuvent être jouées par celui-ci à tout moment,
La composition exacte du Pack+ peut varier selon les jeux proposés à la date d'utilisation du Pack+
et selon le choix de l'utilisateur qui peut choisir le jeu pour lequel il souhaite des parties.
Cette composition est indiquée sur la page "Pack+", accessible à l'adresse
"http://www.prizee.com/packpartie.php".

Article 3 : Processus de commande

« Pack + » L'utilisateur doit se rendre sur la page "Pack+", accessible à l'adresse
"http://www.prizeefrance.com/Pack-1-paiement-h100.htm".
Il choisit alors le nombre de Pack+ désirés. Une fois ce choix effectué,
il doit cliquer sur le bouton "Acheter" puis choisir l'un des différents moyens de paiement proposés.
Le clic sur le bouton "Acheter" de la page de paiement constitue une acceptation irrévocable
de la commande qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues
dans les présentes conditions générales de vente.
Dès la validation du paiement, le ou les Pack+ commandés par l'utilisateur sont envoyés
au maximum 48 heures après la réception de la facture (ou accusé de réception) par courriel indiqué
dans le processus d'achat.

Article 4 : Prix

Les prix de nos produits sont ceux indiqués sur le site à la date de la commande.
Ils sont indiqués toutes taxes comprises, et suivant les quantités.
Ils peuvent être consultés sur la page "Pack+", accessible à l'adresse "http://www.prizeefrance.com/-h98.htm".

Les offres et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site de prizeefrance.com.

Article 5 :Modalités de Paiement et Sécurisation

Le paiement peut s'effectuer par le service sécurisée "Moneybooker".

Article 6 : Justifications

Prizeefrance.com se réserve le droit de réclamer à tout moment la production de justificatifs
concernant l'identité de l'utilisateur, sa domiciliation, et ses moyens de paiements utilisés
pour acheter les Pack+ notamment une pièce d'identité, un justificatif de domicile
ainsi qu'un justificatif d'achat en fonction des moyens de paiement utilisés
tel qu'une facture téléphonique, une facture d'accès internet ou un extrait
de relevé de compte bancaire accompagné d'un relevé d'identité bancaire.
L'utilisateur devra conserver pendant une durée de 1 an les justificatifs
liés à ses éventuels achats à compter de la date de paiement.

Article 7 : Responsabilités

Le présent contrat est soumis au droit français. Prizeefrance.com ne saurait être tenu
pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de cas fortuit ou de force majeure
, au sens de l'article 1148 du Code civil.

L'achat de Pack+ sont placés sous l'unique responsabilité de l'utilisateur.
En cas de problème dans la livraison d'une commande, l'utilisateur dispose d'une fonction
"litige" via son compte "Paypal".
Si un problème de réception par mail intervient, soit par une protection anti-spam de l'acheteur ou bien
d'un dysfonctionnements de réseau, Prizeefrance.com ne pourra pas être tenu comme responsable de
la non reception de la commande ou du retard de livraison.
Au delà de ce délai, Prizeefrance.com accepte un dédommagement
ou un remboursement éventuels si la commande n'a pas encore été envoyé
à l'acheteur via son adresse courriel.
Si la commande de l'acheteur à déjà été envoyé à l'adresse courriel indiqué, Aucun remboursement
éventuels ne pourra être émis de la part de l'acheteur.



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